(1) Pour la relation commerciale entre le Fournisseur et l'utilisateur, seules ces CGU dans leur version en vigueur au moment de l'utilisation ou de la commande sont applicables. Les conditions divergentes de l'utilisateur ne sont pas reconnues, sauf si le Fournisseur accepte leur validité expressément et par écrit.
(2) L'utilisateur est considéré comme « consommateur » si le but de l'utilisation du Portail ou de la passation de commandes via le Portail ne peut être attribué principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Par contre, « entrepreneur » désigne toute personne physique ou morale ou société de personnes juridiquement responsable, agissant dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion du contrat. Sauf indication contraire explicite, ces CGU s'appliquent de la même manière aux consommateurs et aux entrepreneurs.
(3) Le Fournisseur propose les services suivants via le Portail :
a. Actions de Cashback (« Cashback ») : Le Fournisseur travaille en affiliation avec divers partenaires de coopération dont les offres de biens et services sont promues sur le Portail. Les utilisateurs peuvent acquérir de tels biens et services (y compris les codes de réduction) de tiers via les présences en ligne respectives. Si l'utilisateur achète des biens ou services de ces partenaires de coopération (« Partenaires ») après une redirection depuis le Portail (comme décrit plus en détail dans ces CGU), le Fournisseur reçoit une commission sur la base de laquelle un Cashback est versé à l'utilisateur.
Dans les actions de Cashback, le Fournisseur met uniquement à disposition des utilisateurs une infrastructure technique pour acquérir les biens et services des Partenaires. Le Fournisseur ne conclut lui-même aucun contrat de vente ou de service avec l'utilisateur.
b. Vente de biens et services (« Boutique en ligne ») : Le Portail propose également des biens et services à la vente directe aux utilisateurs. Dans de tels cas, le Fournisseur agit en tant que vendeur et conclut directement un contrat de vente ou de service avec les utilisateurs conformément aux conditions générales de vente (« CGV ») du Fournisseur.
(4) À moins que ces CGU ne fassent expressément une distinction entre Cashback et Boutique en ligne, les conditions et dispositions s'appliquent aux deux domaines d'activité.
(1) La participation aux actions de Cashback est gratuite. Cela n'affecte pas les éventuelles obligations de paiement de l'utilisateur en lien avec des achats et commandes auprès des entreprises partenaires du Fournisseur.
(2) Pour bénéficier des services de Cashback, les utilisateurs doivent créer un compte sur le Portail. Une attribution des achats effectués, à partir desquels des droits au Cashback peuvent découler, n'est possible que pour les utilisateurs qui - comme décrit ci-après - disposent d'un compte et restent connectés tout au long du processus d'achat.
(3) Les utilisateurs doivent choisir l'entreprise partenaire souhaitée parmi la sélection disponible sur le Portail et accéder au site en ligne externe du partenaire via les commandes spécialement prévues à cet effet.
(4) Un droit au Cashback de l'utilisateur ne peut être créé que sous les conditions cumulatives suivantes :
a. l'utilisateur s'est connecté au compte utilisateur sur le Portail;
b. l'utilisateur accède aux offres respectives des partenaires via le lien de redirection spécialement prévu sur le Portail (« Redirection »). Si la redirection est perturbée par l'appel d'autres sites web, les paramètres du navigateur, les interruptions de la connexion internet ou d'autres interruptions, ou si le suivi de l'utilisateur depuis le Portail vers le site du partenaire n'est pas possible pour d'autres raisons, le droit au Cashback est exclu;
c. l'utilisateur termine valablement les achats ou commandes sur le site web du partenaire;
d. le contrat conclu avec le partenaire n'est pas résilié par (révocation légale ou contractuelle), retrait, contestation, annulation, résiliation ou toute autre annulation pour quelque raison que ce soit et par l'une ou l'autre des parties au contrat;
e. le partenaire paie au Fournisseur la commission convenue, résultant de l'achat de biens ou de services du partenaire conclu par l'utilisateur;
f. l'utilisateur ne commet pas d'abus ou de fraude via son compte et ne cause pas de préjudice au Fournisseur de quelque manière que ce soit par l'utilisation du service de Cashback;
g. l'utilisateur n'est pas autorisé à créer plusieurs comptes différents avec diverses informations personnelles.
(1) Les contrats d'achat qui donnent lieu à un droit au Cashback, conformément aux dispositions ci-dessus, sont conclus exclusivement entre l'utilisateur et le partenaire selon les conditions contractuelles respectives du partenaire.
(2) Le Fournisseur lui-même n'est en aucune manière impliqué dans la relation contractuelle entre l'utilisateur et le partenaire et n'agit pas au nom ou pour le compte du partenaire. Toute responsabilité du Fournisseur en lien avec la relation précontractuelle et contractuelle entre l'utilisateur et le partenaire est donc exclue.
(3) Le Fournisseur n'est notamment pas responsable :
a. de la présentation de l'offre du partenaire par le partenaire lui-même;
b. des informations que le partenaire met à la disposition de l'utilisateur;
c. de l'exécution du contrat par le partenaire;
d. de la disponibilité, de l'envoi correct et de l'absence de défauts des biens et services offerts par le partenaire; ainsi que
e. de la facturation et du prélèvement des prix d'achat éventuels par le partenaire.
(4) Le Fournisseur se contente de reproduire l'offre du partenaire en tant que telle sur le Portail. Les contenus intégrés de l'offre du partenaire ne sont pas appropriés par le Fournisseur. Le Fournisseur n'est pas responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies par le partenaire.
(1) Les utilisateurs peuvent créer un compte utilisateur en suivant les instructions sur le Portail et en fournissant notamment les informations requises et les données personnelles de manière véridique.
(2) L'utilisateur doit veiller à ce que les identifiants de connexion soient conservés de manière confidentielle et sécurisée. Pour cette raison, l'utilisateur doit également choisir un mot de passe répondant aux exigences de sécurité les plus élevées possibles sur le Portail.
(3) Lors de l'inscription, les utilisateurs acceptent d'être responsables de toutes les actions effectuées en lien avec leur nom d'utilisateur et leur mot de passe.
(4) Les utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement et sans équivoque le Fournisseur via les coordonnées indiquées dans ce document, s'ils pensent que leurs informations personnelles, y compris les comptes utilisateurs, les identifiants de connexion ou les données personnelles, ont été violés, divulgués de manière illicite ou volés.
(5) Les comptes utilisateurs sont créés pour une durée indéterminée et peuvent être supprimés à tout moment soit via les commandes spécialement prévues à cet effet dans le compte utilisateur, soit par notification directe au Fournisseur. Si la demande de suppression est soumise par e-mail ou par courrier, une copie de la carte d'identité doit être jointe.
(6) En cas de suppression du compte utilisateur, tous les droits au Cashback expirent sans compensation. Les données personnelles seront également supprimées dans les délais légaux prévus.
(1) Le montant du Cashback résulte du mode de calcul indiqué respectivement sur la plateforme en lien avec les biens et services d'un partenaire ou avec des produits individuels.
(2) En fonction du montant total net des achats effectués (c'est-à-dire déduction faite des taxes, frais de livraison et autres coûts supplémentaires éventuels), le statut de Cashback de l'utilisateur (symbolisé par une figure animale) change. Lorsqu'un certain statut de Cashback est atteint, l'utilisateur reçoit un droit supplémentaire au Cashback selon un pourcentage indiqué à l'annexe 1. Les "achats" au sens de cette section incluent tous les achats déclenchés via le Portail et réussis auprès des partenaires ou du Fournisseur. Les achats conclus directement avec le Fournisseur conformément à l'article 1 paragraphe 3 (b) contribuent au statut de Cashback de l'utilisateur, bien qu'ils ne génèrent pas eux-mêmes un droit au Cashback conformément à l'article 2 paragraphes (3) et (4). En outre, les conditions de l'annexe 1 s'appliquent.
(3) Le montant sera crédité à l'utilisateur, sous réserve de remplir toutes les conditions des paragraphes précédents, en général dans un délai de 3 mois. Toutefois, la responsabilité du Fournisseur pour d'éventuels retards dans le crédit des montants de Cashback est exclue.
(4) Le Fournisseur se réserve en tout état de cause le droit d'annuler rétroactivement des crédits si l'une des conditions prévues à l'article 2 (notamment l'article 2 paragraphe 4 e.) n'est pas (ou plus) remplie.
(1) Le solde de Cashback accumulé par l'utilisateur ne sera payé que lorsque le montant minimum de 6,00 EUR sera atteint. Si le montant est inférieur, le solde sera accumulé sur le compte utilisateur jusqu'à ce que le montant minimum mentionné soit atteint.
(2) Le paiement s'effectue, selon le choix de l'utilisateur, par l'une des méthodes suivantes :
a. Crédit sur un compte SEPA indiqué par l'utilisateur ;
b. Crédit sur un compte PayPal indiqué par l'utilisateur ;
c. Conversion du montant du Cashback en crédit, qui peut être utilisé chez les partenaires indiqués par le Fournisseur ;
d. Don du montant du Cashback à des organismes de bienfaisance indiqués par le Fournisseur. Dans ce cas, l'utilisateur doit d'abord sélectionner un organisme de bienfaisance parmi ceux disponibles et fournir les données personnelles requises.
(1) Les utilisateurs peuvent consulter à tout moment, via leur compte utilisateur, le solde du Cashback accumulé ainsi que les informations suivantes :
a. Contrats conclus avec les partenaires, pouvant donner lieu à des droits au Cashback, y compris les détails du contrat (objet, date, partenaire contractuel, prix, etc.) ;
b. Montants du Cashback à payer, sous réserve que toutes les conditions soient remplies ;
c. Le statut de Cashback atteint conformément à l'annexe 1 ;
d. Le temps d'attente restant estimé jusqu'au crédit du Cashback.
(1) Le Fournisseur peut, à sa discrétion, accorder aux utilisateurs des paiements bonus supplémentaires à condition que les conditions cumulatives suivantes soient remplies :
a. L'utilisateur invite une autre personne (« ami »), qui n'a pas encore de compte sur le Portail, à créer un compte en utilisant la commande spécialement prévue à cet effet dans le compte utilisateur ;
b. Dans les 6 mois suivant la création du nouveau compte utilisateur, l'ami effectue des achats d'un montant total d'au moins 170 EUR (hors TVA) auprès du Fournisseur ou des partenaires Cashback du Fournisseur, et les droits au Cashback pour ces achats ont été générés conformément à ces CGU ;
c. L'ami n'est pas la même personne physique que celle qui a envoyé l'invitation selon le point a. ;
d. L'utilisateur qui invite demande le crédit du paiement unique après que toutes les conditions a. - c. ci-dessus ont été remplies.
(2) Si l'utilisateur qui invite et l'ami sont la même personne, le Fournisseur se réserve le droit de supprimer immédiatement les deux comptes utilisateur concernés. Comme pénalité contractuelle, les droits encore existants au Cashback seront retenus. Le Fournisseur se réserve le droit de prouver un dommage supérieur.
(3) Le paiement des paiements uniques aux utilisateurs peut nécessiter la présentation d'une pièce d'identité et/ou d'un numéro fiscal par l'utilisateur. Si tel est le cas, le paiement ne peut être effectué que lorsque les justificatifs appropriés ont été fournis. Les taxes et frais éventuels réduisent le montant du paiement.
(1) Le Portail et tous les services disponibles via le Portail ne peuvent être utilisés que conformément à leur destination, aux présentes CGU ainsi qu'aux dispositions légales applicables.
(2) Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de s'assurer que leur accès au Portail et/ou leur utilisation du service ne violent aucune disposition légale, réglementation ou droit de tiers.
(3) Par conséquent, en cas de suspicion, le Fournisseur se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses intérêts légitimes, telles que refuser aux utilisateurs l'accès au Portail ou au service, résilier des contrats, signaler aux autorités compétentes - comme les autorités judiciaires ou administratives - les actions contestées ayant lieu via le Portail ou le service.
(4) Cela s'applique notamment - mais sans s'y limiter - dans les cas suivants :
a. Abus et/ou perturbation du mécanisme de redirection ou de l'infrastructure technique du Fournisseur ou des partenaires ;
b. Passation de commandes en masse (plus de trois) chez le même partenaire en un jour ou sur plusieurs jours consécutifs ;
c. Passation de commandes en masse (plus de trois) chez le même partenaire en un jour ou sur plusieurs jours consécutifs, qui sont ensuite révoquées ou annulées ;
d. Commandes récurrentes chez le même partenaire, qui sont régulièrement annulées ;
e. Fourniture de données ou d'informations (personnelles) incorrectes, fraude sur la passation de commandes, paiement des biens et services acquis ;
f. Utilisation de logiciels pour la passation automatique de commandes.
(5) Si l'utilisateur a une relation commerciale avec un partenaire pour la revente ou la médiation des services du partenaire, le Fournisseur est libre de refuser les droits au Cashback de l'utilisateur en lien avec les achats auprès du partenaire concerné.
(6) En cas de violation des dispositions ci-dessus, le droit de l'utilisateur au Cashback expire dans tous les cas sans compensation. Le Fournisseur se réserve le droit de prouver un dommage supérieur.
(1) Les utilisateurs reconnaissent que le Fournisseur reçoit toutes les données et informations relatives aux contrats d'achat conclus entre l'utilisateur et les partenaires, nécessaires pour la reconnaissance des montants de Cashback. Cela inclut, entre autres, les biens/services commandés, le prix, la date d'achat, le numéro de commande (ou toute autre identification unique). Ces informations peuvent être consultées à tout moment par l'utilisateur via son compte utilisateur.
(2) Dans certaines circonstances - notamment lors du traitement des réclamations ou des plaintes des utilisateurs - le Fournisseur peut transmettre au partenaire les informations et données concernant l'utilisateur nécessaires à la résolution du problème. Les utilisateurs peuvent à tout moment consulter les données et informations transmises aux partenaires dans la section « Tickets de support » de leur compte utilisateur.
(3) Les utilisateurs ont la possibilité d'installer le plugin de navigateur gratuit « MEMO », qui garantit un meilleur suivi des redirections et achats qualifiés pour le Cashback. MEMO attribue à chaque utilisateur une URL unique pour permettre le suivi. Les détails sont disponibles dans les informations de confidentialité de MEMO.
(4) Les détails sur la gestion des données personnelles se trouvent dans la politique de confidentialité du Fournisseur.
(1) Les demandes de dommages et intérêts de l'utilisateur sont exclues. Sont exceptées de cette exclusion les demandes de dommages et intérêts de l'utilisateur résultant de blessures à la vie, au corps ou à la santé ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations du Fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat.
(2) En cas de violation des obligations contractuelles essentielles, le Fournisseur est uniquement responsable des dommages typiques et prévisibles pour ce type de contrat, si ceux-ci ont été causés par simple négligence, à moins qu'il ne s'agisse de demandes de dommages et intérêts de l'utilisateur résultant de blessures à la vie, au corps ou à la santé.
(3) Les limitations des paragraphes 1 et 2 s'appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution du Fournisseur lorsque des réclamations sont faites directement contre eux.
(4) Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.
(1) Les contrats entre le Fournisseur et les utilisateurs sont régis par le droit italien. Les dispositions légales concernant les restrictions au choix de la loi applicable et l'applicabilité des dispositions impératives, notamment de l'État dans lequel l'utilisateur, en tant que consommateur, a sa résidence habituelle, restent inchangées.
(2) Si l'utilisateur est un entrepreneur, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre l'utilisateur et le Fournisseur est Milan (Italie). Pour les consommateurs, les litiges peuvent également être portés devant les tribunaux de leur lieu de résidence habituelle.
(3) Le contrat reste contraignant dans ses autres parties, même si certains points sont juridiquement invalides. Les dispositions légales remplacent les points invalides dans la mesure où elles existent. Si cela représente une difficulté insupportable pour une des parties contractantes, le contrat dans son ensemble devient cependant invalide.
| Valeur d'achat nette (*) | Statut n° | Symbole | Cashback supplémentaire (en %) | Exemple : un droit au Cashback de 10€ devient (€) |
|---|---|---|---|---|
| 15.000€ | 14 | Lion | +17,33% | 11,73 |
| 12.000€ | 13 | Tigre | +16,00% | 11,60 |
| 9.500€ | 12 | Guépard | +14,50% | 11,45 |
| 6.818€ | 11 | Panthère | +13,33% | 11,33 |
| 5.000€ | 10 | Puma | +12,00% | 11,20 |
| 3.846€ | 9 | Jaguar | +10,66% | 11,11 |
| 3.000€ | 8 | Léopard | +9,33% | 10,93 |
| 2.300€ | 7 | Loup | +8,00% | 10,80 |
| 1.719€ | 6 | Hyène | +6,66% | 10,67 |
| 1.235€ | 5 | Coyote | +5,33% | 10,53 |
| 833€ | 4 | Lynx | +4,00% | 10,40 |
| 475€ | 3 | Renard | +2,66% | 10,27 |
| 225€ | 2 | Chat | +1,33% | 10,13 |
| 0€ | 1 | Chaton | - | 10,00 |
(*) Tous les montants sont nets et après déduction des frais de livraison, des éventuelles remises et autres coûts supplémentaires. Si le partenaire accorde au Fournisseur une commission forfaitaire pour certains achats de l'utilisateur (c'est-à-dire une commission qui ne représente pas un pourcentage de la valeur d'achat), la valeur d'achat nette de l'achat concerné n'est pas communiquée au Fournisseur et ne contribue donc pas au statut de Cashback de l'utilisateur.